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€ 1090 (ttc)
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€ 1290 (ttc)
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€ 1390 (ttc)
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€ 1590 (ttc)
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Sont inclus dans les prix :
- l’usage du questionnaire et du système de partage si vous avez choisi cette option
- la production de la convention de divorce
- la production de la requête en divorce
- la production d’une liste de contrôle
- l’expédition de ces documents par email
- la révision de vos documents par des avocats expérimentés
- vos documents contresignés par un avocat
- l’assistance écrite (par email) et téléphonique par des avocats
- le dépôt du dossier
- les droits d’huissiers
- les droits de plaidoirie
- la présence d’un avocat au Tribunal
- la TVA si applicable
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Ne sont pas inclus dans les prix;
- les timbres et l’enveloppe pour envoyer les documents signés par les conjoints par
courrier à l’avocat
- vos frais de transport jusqu’au Tribunal
- les coûts de vos appels téléphoniques, ou les coûts de votre connexion internet
- les frais de notaire s’il y a lieu
- les droits de partage qui seraient dus suite au partage du patrimoine
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Modifications après paiement
Dès que les documents de divorce ont été payés, vous pouvez toujours y apporter
des corrections, mais celles-ci NE SERONT PLUS GRATUITES.
Pour éviter des abus, on peut, moyennant un paiement supplémentaire de 49,00
€ (ttc) après la production du premier formulaire, faire un maximum
de 5 modifications.
La modification de 6 à 10 données représentera un coût supplémentaire de 99,00 € (ttc) .
La modification de 11 à 15 données entraînera un supplément de 149,00 € (ttc).
Au-delà de la modification de 15 données, le supplément sera de 199,00 € (ttc).
Paiement en toute sécurité
- Aurore
- Carte Bleue
- MasterCard Purchasing Card